RESPONSABILITÉS DES ENTREPRISES
ARMADA AVOCATS assiste ses clients de la phase de constat de l’infraction à la représentation devant les juridictions pour obtenir la cessation des troubles et la réparation du préjudice subi.
Responsabilité contractuelle
- Litiges avec les clients, fournisseurs, partenaires, compagnies d’assurance sur :
- L’exécution des contrats,
- L’interprétation des contrats,
- La résiliation des contrats (prestation, agent co…),
- Concurrence prohibée
Responsabilité delictuelle
- parasitisme,
- dénigrement,
- rupture brutale de relation commerciale établie,
- rupture fautive de pourparlers
- pratiques restrictives de concurrence,
- pratiques anticoncurrentielles,
- concurrence déloyale ou parasitaire
Difficultés post-acquisitions
- Exécution des pactes d’actionnaires,
- mise en jeu des garanties d’actif et de passif
Contentieux économique
- distribution
- propriété intellectuelle