Obtenir le règlement de mes factures
Je n'arrive pas à me faire payer
Une facture impayée ne se résume jamais à une simple anomalie comptable. Chaque créance qui reste en souffrance pèse sur votre trésorerie, retarde vos propres paiements et fragilise parfois l’équilibre de toute l’entreprise. Relances restées sans réponse, promesses de règlement jamais tenues, débiteur qui organise son insolvabilité ou disparaît à l’étranger : plus le temps passe, plus les chances de recouvrer les sommes dues diminuent.
ARMADA AVOCATS dispose d’une solide expertise en contentieux du recouvrement. Le cabinet vous accompagne à chaque étape, de la relance amiable jusqu’à l’exécution forcée. L’objectif : récupérer vos fonds le plus rapidement possible, avec la procédure la mieux adaptée au montant de la créance, à la solvabilité du débiteur et à la relation commerciale que vous souhaitez préserver.
Obtenir un règlement amiable rapide
La majorité des impayés peut se régler sans procès, à condition d’agir avec méthode. ARMADA AVOCATS rédige les mises en demeure et engage une tentative de règlement amiable avec le débiteur. Le cabinet négocie, met en place et suit des échéanciers de paiement réalistes. Il rédige aussi les protocoles d’accord transactionnel et les fait homologuer par la juridiction compétente. Le protocole homologué devient un titre exécutoire : si le débiteur ne respecte pas ses engagements, vous pouvez passer directement à l’exécution forcée.
Sécuriser votre créance par des mesures conservatoires
Lorsque le débiteur risque de vider ses comptes ou de vendre ses biens, attendre un jugement peut coûter cher. Avant même d’engager une procédure au fond, ARMADA AVOCATS met en place des sûretés conservatoires : saisie conservatoire de créances ou de comptes bancaires, hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier. Ces mesures gèlent le patrimoine du débiteur et renforcent considérablement votre position dans la négociation.
Faire exécuter les décisions de justice
Obtenir un jugement ne suffit pas : encore faut-il le faire exécuter. ARMADA AVOCATS pilote l’exécution des décisions de justice en lien avec les commissaires de justice et met en œuvre la voie d’exécution la plus efficace selon le patrimoine du débiteur : saisie-attribution sur ses comptes, saisie-vente de ses biens, saisie immobilière, paiement direct. En cas de contestation, le cabinet mène le contentieux de l’exécution forcée devant le Juge de l’exécution.
Défendre l’entreprise poursuivie en paiement
Votre entreprise peut aussi être celle à qui l’on réclame le paiement. Face à une saisie ou à une condamnation, ARMADA AVOCATS demande des délais de paiement pour vous laisser le temps de régler votre dette sans mettre en péril votre activité. Le cabinet conteste les mesures d’exécution irrégulières devant le Juge de l’exécution et engage les procédures d’urgence permettant d’obtenir la suspension de l’exécution provisoire attachée à un jugement frappé d’appel.
Recouvrer vos créances à l’international
Un débiteur installé hors de France n’échappe pas pour autant à ses obligations. ARMADA AVOCATS prend en charge le recouvrement international et fait exécuter les décisions de justice ou les transactions dans les pays membres de l’Union européenne, grâce aux procédures européennes qui facilitent la reconnaissance des titres d’un État à l’autre. Le cabinet accompagne les entreprises créancières partout en France métropolitaine, quel que soit le lieu où se trouve le débiteur.
Un impayé cache parfois un litige plus large sur l’exécution du contrat : nous intervenons aussi pour défendre votre entreprise face à ses clients et partenaires. Lorsque la créance porte sur des travaux, découvrez notre accompagnement en cas de malfaçons et retards de chantier. Pour faire le point sur vos factures en souffrance, contactez le cabinet.
ARMADA AVOCATS a acquis une solide expertise en contentieux du recouvrement et vous accompagne dans toutes vos démarches, de la phase de relance amiable à la mise en place effective de mesures d’exécution forcée.
Nous vous assistons notamment en matière de :
- rédaction des mises en demeure,
- tentative de règlement amiable du litige,
- négociation, mise en place et suivi d’échéanciers de paiement,
- rédaction de protocoles d’accord transactionnel,
- homologation des protocoles par les juridictions compétentes,
- exécution des décisions de justice,
- mises en place de sûretés conservatoires : hypothèques judiciaires, saisies conservatoires de créances
- mise en œuvre des voies d’exécution : saisie-attribution, saisie-vente, saisie immobilière, paiement direct…
- contentieux de l’exécution forcée devant le Juge de l’exécution,
- demande de délais de paiement,
- procédures d’urgence aux fins d’obtenir la suspension de l’exécution provisoire attachée à un jugement,
- recouvrement international : exécution des décisions de justice ou transactions dans les pays membres de l’Union européenne,
- etc…
Qui est Armada Avocats
Cabinet lyonnais dédié au contentieux des entreprises, Armada Avocats accompagne les sociétés et leurs dirigeants dans la résolution de leurs litiges commerciaux. Fondé par Aurélie Poli, avocate au Barreau de Lyon, il intervient notamment en responsabilité des sociétés et des dirigeants, recouvrement de créances, responsabilité civile, droit des assurances et droit de la construction. Son approche pragmatique et stratégique repose sur une compréhension fine des enjeux économiques des dirigeants et sur une maîtrise du contentieux mise au service de leurs intérêts.
Contactez-nous pour une première consultation
Vos questions
Quelle procédure choisir pour recouvrer une facture impayée ?
Tout dépend du montant de la créance, de son caractère contesté ou non et de la solvabilité du débiteur. Une mise en demeure suffit souvent à obtenir le règlement. À défaut, l’injonction de payer permet d’obtenir rapidement un titre exécutoire pour une créance certaine, liquide et exigible. Le référé-provision offre une autre voie rapide lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Si le débiteur conteste la créance sur le fond, une action au fond devient nécessaire. ARMADA AVOCATS vous oriente vers la procédure la plus efficace.
De combien de temps dispose-t-on pour réclamer le paiement d’une facture entre professionnels ?
Entre commerçants, le délai de prescription de droit commun est de cinq ans à compter du jour où le créancier a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’agir. Certaines créances obéissent à des délais plus courts, comme les actions contre un transporteur ou contre un consommateur. Attention, les relances et mises en demeure n’interrompent pas ce délai. Attendre réduit surtout les chances de recouvrement effectif : plus le temps passe, plus le risque d’insolvabilité du débiteur augmente. Mieux vaut agir dès les premières relances restées sans réponse.
Que faire si le débiteur est placé en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire ?
Vous devez déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance ne peut plus être prise en compte dans les répartitions, sauf relevé de forclusion. ARMADA AVOCATS prépare la déclaration, vérifie les garanties dont vous disposez (clause de réserve de propriété, caution) et défend vos droits pendant toute la procédure.
Peut-on recouvrer une créance contre un débiteur situé à l’étranger ?
Oui. Au sein de l’Union européenne, des procédures dédiées comme l’injonction de payer européenne ou la procédure européenne de règlement des petits litiges facilitent l’obtention d’un titre et sa reconnaissance dans un autre État membre. ARMADA AVOCATS accompagne les entreprises créancières partout en France métropolitaine, quel que soit le lieu où se trouve le débiteur.

