Responsabilité des entreprises
Protéger mon entreprise
Mon entreprise est mise en cause
Diriger une entreprise, c’est s’exposer en permanence à la mise en cause de sa responsabilité. Entre l’exécution des contrats, les relations commerciales, la concurrence, les partenaires et les pratiques du marché, chaque décision peut devenir le point de départ d’un litige aux conséquences financières lourdes pour votre société. Un client qui conteste une prestation, un fournisseur qui rompt brutalement, un concurrent qui s’approprie vos méthodes, un partenaire qui ne respecte pas ses engagements : autant de situations qui, mal anticipées ou mal défendues, peuvent peser durablement sur votre activité, votre trésorerie et votre image.
Grâce à un accompagnement sur mesure, vous bénéficiez de l’expertise d’ARMADA AVOCATS pour faire cesser les troubles, obtenir réparation du préjudice subi et rééquilibrer le rapport de force avec la partie adverse. L’objectif n’est pas de multiplier les procédures mais de mobiliser au bon moment le bon levier juridique pour protéger durablement la valeur de votre entreprise.
Sécuriser votre responsabilité contractuelle
Vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires ou compagnies d’assurance reposent presque toujours sur l’interprétation d’un contrat. Exécution défaillante, résiliation contestée, prestation discutée, contrat d’agent commercial rompu : ARMADA AVOCATS audite le contrat litigieux, analyse les clauses sensibles, évalue le risque procédural et choisit la stratégie la plus adaptée à votre situation. Chaque dossier fait l’objet d’une lecture juridique fine avant la moindre action engagée devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire.
Défendre votre entreprise face à la concurrence déloyale
Parasitisme, dénigrement, rupture brutale de relation commerciale établie, rupture fautive de pourparlers, pratiques restrictives ou anticoncurrentielles, concurrence déloyale : ces contentieux exigent une connaissance technique du droit économique et une vraie capacité à reconstituer la preuve des faits litigieux. ARMADA AVOCATS intervient avec une approche combinant action rapide (référé, mesures conservatoires) et stratégie de fond pour obtenir réparation intégrale du préjudice.
Gérer les difficultés post-acquisition et les pactes d’actionnaires
Les litiges qui suivent une cession de titres ou une opération de croissance externe sont parmi les plus techniques. Exécution des pactes d’actionnaires, mise en jeu des garanties d’actif et de passif, contentieux des contrats de cession : ils mobilisent à la fois le droit des contrats, le droit des sociétés et une grande rigueur dans la gestion des délais de notification. ARMADA AVOCATS pilote ces dossiers complexes pour préserver la valeur de votre opération et faire respecter les engagements pris par la partie adverse.
Mener vos contentieux économiques devant les juridictions
ARMADA AVOCATS plaide vos dossiers avec une approche orientée résultat plutôt que principe. Le cabinet intervient devant les juridictions consulaires et judiciaires sur l’ensemble du territoire et accompagne des entreprises basées partout en France métropolitaine, quel que soit le ressort dans lequel se déroule le contentieux.
Votre litige met aussi en cause la responsabilité personnelle de vos dirigeants ou s’accompagne d’impayés ? Découvrez comment nous vous aidons à préserver votre mandat de dirigeant et à vous faire payer. Pour connaître notre méthode de travail ou évoquer votre dossier, contactez le cabinet.
ARMADA AVOCATS assiste ses clients de la phase de constat de l’infraction à la représentation devant les juridictions pour obtenir la cessation des troubles et la réparation du préjudice subi.
Responsabilité contractuelle
- Litiges avec les clients, fournisseurs, partenaires, compagnies d’assurance sur :
- L’exécution des contrats,
- L’interprétation des contrats,
- La résiliation des contrats (prestation, agent co…),
- Concurrence prohibée
Responsabilité delictuelle
- parasitisme,
- dénigrement,
- rupture brutale de relation commerciale établie,
- rupture fautive de pourparlers
- pratiques restrictives de concurrence,
- pratiques anticoncurrentielles,
- concurrence déloyale ou parasitaire
Difficultés post-acquisitions
- Exécution des pactes d’actionnaires,
- mise en jeu des garanties d’actif et de passif
Contentieux économique
- distribution
- propriété intellectuelle
Qui est Armada Avocats
Cabinet lyonnais dédié au contentieux des entreprises, Armada Avocats accompagne les sociétés et leurs dirigeants dans la résolution de leurs litiges commerciaux. Fondé par Aurélie Poli, avocate au Barreau de Lyon, il intervient notamment en responsabilité des sociétés et des dirigeants, recouvrement de créances, responsabilité civile, droit des assurances et droit de la construction. Son approche pragmatique et stratégique repose sur une compréhension fine des enjeux économiques des dirigeants et sur une maîtrise du contentieux mise au service de leurs intérêts.
Contactez-nous pour une première consultation
Vos questions
Pourquoi confier votre contentieux à un avocat dédié aux litiges d’entreprise ?
Armada Avocats est un cabinet de niche entièrement consacré au contentieux des entreprises et de leurs dirigeants. Installé à Lyon, tout près de la Cour d’appel, il intervient partout en France, notamment à Paris.
Ce qui fait la différence, c’est la compréhension des préoccupations d’un dirigeant : préserver la trésorerie, protéger les relations commerciales, limiter le temps et l’énergie que le litige mobilise et décider rapidement sur la base d’informations fiables. Chaque dossier est traité avec cette réalité en tête et pas uniquement sous l’angle du droit.
Armada Avocats vous donne d’abord une vision claire de votre situation juridique : vos forces, vos points de fragilité, les risques réels et les options possibles. Avec cette visibilité, vous pouvez agir en connaissance de cause et renforcer votre position avant même d’envisager une procédure. Exposée de manière crédible, une position juridique solide peut favoriser une négociation plus équilibrée et une résolution amiable, lorsque cela sert vos intérêts.
Lorsque le contentieux devient nécessaire, l’objectif est double : faire cesser les troubles qui pèsent sur votre activité et obtenir réparation du préjudice subi. Armada Avocats vous accompagne du premier constat du manquement jusqu’à la plaidoirie.
Quand faut-il consulter un avocat pour protéger son entreprise ?
Le plus tôt possible. Plusieurs situations demandent une réaction juridique rapide : une mise en demeure, un courrier d’avocat, la visite d’un commissaire de justice, un client stratégique qui menace de rompre ou un concurrent qui débauche vos équipes ou copie vos services. Une réponse improvisée, même de bonne foi, peut fragiliser votre position pour toute la suite de la procédure. Armada Avocats intervient dès la première alerte pour sécuriser vos prises de position.
Quelle est la différence entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle pour une entreprise ?
La responsabilité contractuelle est en jeu quand le litige porte sur un contrat entre les parties : inexécution, mauvaise exécution ou résiliation abusive. La responsabilité délictuelle naît en dehors de tout contrat. C’est le cas du parasitisme, de la concurrence déloyale, du dénigrement ou de la rupture brutale d’une relation commerciale établie. Les règles de preuve, les délais et les juridictions compétentes ne sont pas les mêmes. L’analyse juridique du départ est donc décisive pour la suite du dossier.
Devant quelle juridiction se règlent les contentieux d'entreprise ?
La plupart des litiges entre professionnels relèvent du tribunal de commerce. Dans les juridictions pilotes, comme Paris ou Lyon, c’est désormais le tribunal des activités économiques. Certains contentieux mixtes ou qui concernent des non-commerçants sont portés devant le tribunal judiciaire. En appel, les dossiers sont examinés par la cour d’appel compétente. Certaines matières ont des règles particulières : la rupture brutale d’une relation commerciale établie, par exemple, relève de tribunaux spécialisés et les appels sont jugés par la seule cour d’appel de Paris. Armada Avocats plaide régulièrement devant ces juridictions, à Lyon, à Paris et dans toute la France.