POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : novembre 2026

Le cabinet ARMADA AVOCATS attache une importance particulière à la protection des données personnelles, en cohérence avec le secret professionnel auquel ses avocats sont tenus. La présente politique explique quelles données sont collectées sur le site armada-avocats.fr, pourquoi et comment elles sont utilisées, et quels sont vos droits.

1 – Responsable du traitement

SELARL ARMADA AVOCATS, 23 rue Sala, 69002 Lyon – SIREN 838 153 435 – représentée par Maître Aurélie Poli, avocate associée.
Contact pour toute question relative à vos données : .

2 – Données collectées

Via le formulaire de contact : prénom, nom, société, fonction, adresse email, numéro de téléphone, domaine concerné, état d’avancement de votre dossier et le contenu de votre message. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande.

Nous vous invitons à ne transmettre, à ce stade, que les informations utiles à une première prise de contact et à ne pas joindre de pièces confidentielles.

Lors de votre navigation : des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être traitées par l’hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Le dépôt de cookies est détaillé dans notre politique de cookies.

3 – Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour :

  • répondre à votre demande de contact et organiser un éventuel premier rendez-vous (mesures précontractuelles prises à votre demande – article 6.1.b du RGPD) ;
  • vérifier l’absence de conflit d’intérêts avant toute acceptation de dossier, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat (obligation légale – article 6.1.c du RGPD) ;
  • assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs, notamment grâce au service Google reCAPTCHA qui protège le formulaire de contact contre les robots (intérêt légitime – article 6.1.f du RGPD) ;
  • mesurer l’audience du site afin d’en améliorer le contenu, à l’aide de Google Analytics, uniquement si vous l’avez accepté dans le bandeau de gestion des cookies (consentement – article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord, ni cédées ou vendues à des tiers.

4 – Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement aux avocats et collaborateurs du cabinet ARMADA AVOCATS, tous tenus au secret professionnel. Elles peuvent être techniquement hébergées par notre prestataire Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), qui agit en qualité de sous-traitant. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.

Si vous acceptez les cookies de mesure d’audience, les données de navigation correspondantes (pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, localisation approximative, identifiant en ligne) sont transmises à Google Ireland Limited, éditeur de Google Analytics, qui agit en qualité de sous-traitant. Ces données peuvent être transférées aux États-Unis vers Google LLC, société certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. L’adresse IP n’est pas conservée par Google Analytics.

Pour protéger le formulaire de contact contre les envois automatisés, le site utilise Google reCAPTCHA v3, fourni par Google Ireland Limited. Ce service analyse des données techniques liées à votre visite (adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, interactions avec la page) afin de distinguer un humain d’un robot. Ces données sont transmises à Google et peuvent être transférées aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Leur utilisation est régie par les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google.

5 – Durée de conservation

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Si votre demande donne lieu à l’ouverture d’un dossier, les données sont conservées pendant la durée de la mission puis pendant la durée de prescription applicable à la responsabilité professionnelle de l’avocat.
  • Cookies et traceurs : 13 mois au maximum, selon les choix exprimés dans le bandeau de consentement. Votre choix (acceptation ou refus) est lui-même conservé 12 mois.
  • Données de mesure d’audience (Google Analytics) : 14 mois.

6 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à ou par courrier à ARMADA AVOCATS, 23 rue Sala, 69002 Lyon. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7 – Sécurité

ARMADA AVOCATS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées et protection du formulaire contre les envois automatisés.

8 – Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, d’autres cookies. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le bandeau de gestion du consentement. Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics) ne sont déposés qu’après votre accord, dans la catégorie « Statistiques ». Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, grâce au bouton « Gérer le consentement » affiché en bas de chaque page. Le service Google reCAPTCHA, nécessaire à la sécurité du formulaire de contact, est chargé sur les pages comportant un formulaire. Le détail figure dans notre politique de cookies.

9 – Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou du fonctionnement du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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