Être indemnisé après un sinistre
Mon entreprise a subi un sinistre
Un incendie dans vos locaux, un dégât des eaux qui arrête votre production, un produit défectueux qui cause un dommage chez un client, un accident impliquant l’un de vos salariés : un sinistre peut en quelques heures désorganiser votre activité et entraîner des pertes considérables. Or, obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice réel se révèle souvent plus difficile que prévu. L’assureur discute la garantie, oppose une exclusion ou minimise le chiffrage et la partie responsable conteste sa part dans le dommage.
ARMADA AVOCATS met tout en œuvre pour que vous obteniez la réparation intégrale de votre préjudice. Le cabinet est présent à toutes les étapes du contentieux, de l’expertise des désordres à la résolution définitive du litige. Il vous défend aussi lorsque c’est votre entreprise dont la responsabilité civile est recherchée.
Mobiliser vos polices d’assurance
Souscrire une assurance ne garantit pas d’être indemnisé. Refus de garantie, exclusion contestable, déchéance pour déclaration tardive, offre d’indemnisation insuffisante : les assureurs disposent de nombreux arguments pour limiter leur prise en charge. ARMADA AVOCATS analyse vos polices d’assurance, les conditions générales et particulières et les échanges avec la compagnie. Le cabinet identifie ensuite les garanties mobilisables et engage leur mise en œuvre, à l’amiable puis devant le tribunal si nécessaire. Il intervient aussi sur les opérations tripartites et les assurances de groupe, où la relation entre souscripteur, adhérent et assureur soulève des questions spécifiques. Une vigilance particulière est portée à la prescription biennale du droit des assurances : passé deux ans, votre action peut être perdue.
Maîtriser l’expertise et chiffrer votre préjudice
Dans la plupart des sinistres, l’issue du dossier se joue pendant l’expertise. ARMADA AVOCATS vous assiste lors des expertises amiables et judiciaires, formule les observations utiles et veille à ce que toutes les causes du dommage soient examinées. Lorsque le désaccord persiste, le cabinet engage un référé-expertise pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire indépendant. Il vous aide surtout à chiffrer le dommage de façon complète, y compris dans les dossiers techniques complexes. Cela couvre les pertes matérielles, les pertes d’exploitation, les frais supplémentaires et le préjudice commercial.
Engager ou contester une responsabilité civile
La responsabilité civile d’une entreprise peut être recherchée sur de multiples fondements :
- la responsabilité du fait des choses, lorsque l’une de vos installations cause un dommage ;
- la responsabilité du fait des préposés, pour les actes commis par vos salariés ;
- le manquement à une obligation de sécurité ou de conseil envers un client ;
- la responsabilité du fait des produits défectueux ;
- les risques industriels.
Que vous soyez victime ou mis en cause, ARMADA AVOCATS construit l’argumentation juridique et technique qui vous permettra d’obtenir réparation ou de limiter votre exposition. Le cabinet appelle aussi en garantie les assureurs et les autres intervenants concernés.
Lorsque le sinistre touche un chantier, notre accompagnement en cas de malfaçons et retards de travaux permet de mobiliser les garanties propres à la construction. Si votre entreprise est elle-même mise en cause par un tiers, découvrez comment nous protégeons votre entreprise. Pour faire analyser votre contrat d’assurance et votre dossier, contactez le cabinet.
ARMADA AVOCATS met tout en œuvre pour que vous puissiez obtenir la réparation de votre préjudice en cas de sinistre.
Nous vous aidons à chiffrer le dommage, y compris dans les dossiers techniques complexes et à mettre en œuvre des polices d’assurance que vous avez souscrites.
Nous vous accompagnons également dans tous les contentieux qui relèvent de la responsabilité civile.
Nous sommes présents à toutes les étapes du contentieux, de l’expertise des désordres à la résolution définitive du litige.
Droit des assurances
- mise en œuvre des polices d’assurance,
- assistance aux expertises amiable et judicaires,
- référé-expertise,
- opérations tripartites et assurances de groupe,
- etc…
Responsabilité civile
- responsabilité du fait des choses,
- responsabilité des préposés,
- obligation de sécurité et de conseil,
- responsabilité des produits défectueux,
- risques industriels,
- etc…
Qui est Armada Avocats
Cabinet lyonnais dédié au contentieux des entreprises, Armada Avocats accompagne les sociétés et leurs dirigeants dans la résolution de leurs litiges commerciaux. Fondé par Aurélie Poli, avocate au Barreau de Lyon, il intervient notamment en responsabilité des sociétés et des dirigeants, recouvrement de créances, responsabilité civile, droit des assurances et droit de la construction. Son approche pragmatique et stratégique repose sur une compréhension fine des enjeux économiques des dirigeants et sur une maîtrise du contentieux mise au service de leurs intérêts.
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Vos questions
Que faire si mon assureur refuse de m’indemniser ?
Demandez d’abord à l’assureur de motiver son refus par écrit en citant la clause sur laquelle il s’appuie. Pour être opposable, une exclusion de garantie doit être formelle et limitée. Elle doit aussi figurer en caractères très apparents dans le contrat. ARMADA AVOCATS analyse votre police, les conditions générales et particulières et la chronologie des échanges pour contester un refus injustifié, à l’amiable puis devant le tribunal si nécessaire.
De quel délai dispose-t-on pour agir contre son assureur ?
L’action contre l’assureur se prescrit en principe par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Ce délai et ses causes d’interruption doivent être rappelés dans la police : à défaut, l’assureur ne peut pas les opposer à l’assuré. Une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur au sujet du règlement de l’indemnité interrompt la prescription ; un nouveau délai de deux ans recommence alors à courir. Faites vérifier ces délais dès que la garantie est discutée.
Comment chiffrer une perte d’exploitation après un sinistre ?
La perte d’exploitation se calcule en général sur la marge brute perdue pendant la période d’indemnisation prévue au contrat, augmentée des frais supplémentaires engagés pour limiter la baisse d’activité. Le chiffrage repose sur vos comptes, vos prévisions et la saisonnalité de votre activité. ARMADA AVOCATS travaille avec votre expert-comptable et, si besoin, avec un expert d’assuré pour opposer un chiffrage solide à celui de l’assureur.
Qui est responsable lorsqu’un produit défectueux cause un dommage ?
Le producteur répond des dommages causés par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. Le distributeur peut aussi être mis en cause dans certaines conditions. L’action doit être engagée dans les trois ans qui suivent la connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur. Elle reste en tout état de cause enfermée dans un délai de dix ans à compter de la mise en circulation du produit. ARMADA AVOCATS défend les entreprises mises en cause comme celles qui ont subi le dommage.

